Conditions Générales de ventes

Introduction

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute commande éffectueé par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit , vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Formation d'une Commande:

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données du site internet : www.cartonpenderie.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Le Client choisit un produit parmi différentes catégories. Les produits proposés sur le site internet http://www.cartonpenderie.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve: Les prix et les quantités commandés.

Prix de vente:

- Les prix indiqués sur le site sont TTC.
- Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande idem pour les frais de transport.
- Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits.
- Les frais d'expédition sont clairement indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client et avant son paiement.

Paiement et sécurité :

Soit par chéque, virement ou par un Paiement en ligne à la commande par PAYPAL, Carte Bancaire Visa, Carte Bleue ou Mastercard - Liaison réseau sécurisé via WEBAFFAIRES, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque le Crédit du Nord.
Pour votre sécurité les différentes étapes de nos transactions de paiement par internet sont gérées selon un protocole d'échanges de données sécurisées cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
Attention :
Les commandes réglées par virement seront expédiées après réception et validation du paiement par notre banque (Attention prévoir un délai de 48H ouvrés )
Les commandes réglées par chèque seront expédiées après encaissement et validation du paiement par notre banque (Attention prévoir un délai de 15 Jours ouvrés )
- Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.

Conseils et Choix des Produits, Articles et fournitures d'emballage :

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par: http://www.cartonpenderie.com a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Livraison, réception:

- Nos délais de livraison sont indicatifs ( généralement entre 24h et 48h) et s'entendent pour toute commande passée avant 15h00. http://www.cartonpenderie.com n'effectue pas directement les livraisons : celles-ci sont confiées à des partenaires transporteurs ( GLS, DPD France, DUCROS, GEODIS ).

Procédure de retour, droit de rétraction et exclusions

Chez Carton penderie, vous avez droit à l'erreur.
- En cas de problème vous avez 14 jours pour nous renvoyer l'article en question à votre charge, nous vous le rembourserons.
- Le mode de remboursement correspondra au mode de paiement utilisé pour votre commande. Les frais de réexpédition sont alors à votre charge sauf en cas d'erreur de notre part.
Adresse de retour:Groupe BOX CENTER-ZI CROIX SUD-Rue Joseph Cugnot-11 100 Narbonne.
- Merci d'y joindre la facture d'achat (originale ou photocopie pour les retours partiels), ainsi qu'un explicatif de la solution qui vous convient. Nous vous conseillons vivement d'utiliser un mode d'expédition avec suivi. En effet Carton penderie ne pourra être tenu responsable en cas de retour perdu ou volé durant le transit.

Attribution de juridiction:

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Narbonne sera seul compétent.

Informatique et Libertés:

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par http://www.cartonpenderie.com

Narbonne le : 23 Juillet 2012

Sarl BOX CENTER Narbonne
Zac Croix Sud - 55, rue Joseph CUGNOT - 11 100 NARBONNE
Tél : 04 68 27 67 17
Gérant : Yannick LEFEBVRE
admin@boxcenter.fr


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